| Statuts de la société de tir |
| Murist-La Molière |
| I. Nom, siège et but |
| Art. 1 |
| La société de tir Murist – La Molière, fondée le 1er janvier 1993, ayant son siège à Murist, est une |
| association au sens de l’art. 60 ss. du Code Civil Suisse. |
| Son but est de maintenir et de promouvoir l’aptitude au tir de ses membres dans l’intérêt de la défense nationale. |
| Elle organise les Exercices fédéraux conformément aux directives de la Confédération. En outre, elle promeu |
| le tir sportif, la formation de la relève, les sentiments patriotiques et soigne la camaraderie. |
| Avec l’ensemble de ses membres, la société fait partie de la Société cantonale des tireurs fribourgeois (SCTF |
| ainsi que de la Fédération sportive suisse de tir (FST). Elle est également membre de l’Assurance-accidents |
| des sociétés suisses de tir (AAST). |
| II. Affiliation |
| Art. 2 |
| La société comprend les membres actifs (adolescents, juniors, élites, seniors, vétérans et seniors vétérans), |
| les membres d’honneur, libres et passifs. Elle dresse un état de ses membres licenciés et de ses autres |
| membres conformément à celui de l’Administration de la Fédération et des Sociétés de la FST. |
| Tous les citoyens suisses jouissant des droits civiques, de même que les adolescents atteignant l’âge de |
| 10 ans dans l’année en cours, peuvent être membres de la société. |
| Les ressortissantes et ressortissants étrangers peuvent être admis en qualité de membre et peuvent participer |
| aux manifestations de tir sous réserve des Dispositions d'exécution (DE) de la FST (Doc.-No 2.18.01; DE |
| sur le droit de participation des ressortissants étrangers aux Exercices fédéraux, aux manifestations de tir et |
| aux entraînements de la FST). |
| Une autorisation des autorités militaires cantonales est nécessaire pour participer aux Exercices fédéraux |
| (art. 12 de l'Ordonnance sur le tir hors du service). |
| Art. 3 |
| La demande d’admission peut être effectuée oralement ou par écrit auprès du comité. Ce dernier décide |
| l’admission ou du refus. Le droit de recours des membres devant l’Assemblée générale est réservé. |
| Art. 4 |
| Les militaires et les autres bénéficiaires de prestations de la Confédération n’effectuant que les Exercices |
| fédéraux doivent être admis sans percevoir de cotisation personnelle de leur part. |
| Les tireurs ne voulant effectuer que les Exercices fédéraux et pour lesquels la société ne peut faire valoir un |
| droit aux prestations de la Confédération, doivent être admis sans affiliation à la société. Pour tirer les |
| Exercices fédéraux, une participation équitable aux frais peut être exigée. |
| Art.5 |
| Les militaires ne se soumettant pas aux ordres des instances compétentes de la société ou à l’autorité de |
| surveillance sur la place de tir doivent être signalés au membre compétent de la Commission de tir à l’intention |
| de l’autorité militaire cantonale. |
| Art. 6 |
| 1) Les membres contrevenant aux intérêts et au prestige de la société, ne se soumettant pas aux directive |
| des instances compétentes de la société ou de l’autorité de surveillance ou ne remplissant pas leurs |
| obligations financières peuvent, sur proposition du comité, être exclus par l’Assemblée générale. |
| 2) Si une procédure d’exclusion est engagée contre un membre, une convocation écrite doit être remise à |
| chaque membre 10 jours avant l’Assemblée générale; l’exclusion doit être portée à l’ordre du jour. |
| 3) Le vote a lieu à bulletin secret. La majorité absolue des bulletins de vote va-lables rentrés est décisive. |
| Art. 7 |
| La démission de la société a lieu pour la fin de l’exercice annuel; elle ne devient juridiquement effective que |
| lorsque les obligations financières pour l’exercice en cours ont été honorées. |
| Par la démission, respectivement l’exclusion, tous droits à la fortune et aux rétributions en tous genres |
| de la société sont abrogés. |
| Art. 8 |
| Les membres passifs ont le droit de participer aux assemblées de la société.Ils ont le droit de vote, d’éligibilité |
| et de proposition. |
| Art. 9 |
| Sur proposition du comité, l’Assemblée générale peut nommer membres d’honneur: |
| a. Les personnes qui ont rendu d’éminents services à la société et à la cause du tir en général. |
| b. Les tireurs ayant œuvré durant au moins 12 ans au sein du comité de la société ou de la direction des cours |
| de Jeunes Tireurs ou de formation. |
| c. Les tireurs ayant obtenu leur 3ème maîtrise cantonale |
| Les membres d’honneur ont le droit de vote, d’éligibilité et de proposition. |
| III. Organisation |
| Art. 10 |
| Les organes de la société sont: |
| a. L'assemblée générale |
| b. Le comité |
| c. Les réviseurs aux comptes |
| Art. 11 |
| L’Assemblée générale ordinaire de la société a lieu en principe au cours du 1er trimestre de l’année et traite les |
| objets suivants (selon l’ordre du jour proposé): |
| - Approbation du procès-verbal |
| - Approbation du rapport annuel (lu à la soirée annuelle) |
| - Approbation des comptes annuels |
| - Fixation des cotisations annuelles et de la participation aux frais |
| - Décision sur l’organisation de manifestations de tir ou d’autres manifestations de société |
| - Participation aux manifestations de tir |
| - Approbation du programme annuel |
| - Explications sur les prescriptions de tir de la Confédération et des fédérations |
| - Election du comité et des réviseurs, |
| - Honorariat (présidents et membres d’honneur, honorariat de tireurs méritants, etc.) |
| - Révision des statuts |
| - Fusion et dissolution de la société |
| - Traitement des propositions du comité et des membres de la société |
| Art. 12 |
| Les Assemblées générales peuvent être convoquées: |
| a. Par le comité |
| b. A la demande d'un cinquième des membres de la société |
| Le comité doit répondre au plus tard dans un délai de deux mois à une demande des membres de la société. |
| Art. 13 |
| 1. Chaque Assemblée générale peut valablement délibérer si son déroulement et les points de l’ordre du jour |
| ont été communiqués aux membres par une con-vocation écrite au moins 10 jours à l’avance |
| 2. Les propositions ne figurant pas à l’ordre du jour ne peuvent être traitées que lors de la prochaine Assemblée |
| générale. |
| 3. Les votations et les élections ont lieu à main levée (pour autant qu’il n’en soit pas décidé autrement). Les |
| abstentions ne sont pas prises en compte. Le président prend part au vote et départage en cas d’égalité des voix. |
| Art. 14 |
| Le comité est élu pour une durée de 3 ans et comprend au moins 5 ou au maximum 7 membres. Il se constitue |
| lui-même. |
| Art. 15 |
| Les réviseurs aux comptes sont élus pour une durée de fonction de 3 ans. |
| IV. Obligations du comité et des réviseurs aux comptes |
| Art. 16 |
| Le comité se compose du président, du vice-président, du caissier, du secrétaire, du moniteur des |
| Jeunes Tireurs (pour autant que la société organise des cours de Jeunes Tireurs), du gérant des munitions, |
| du gérant des munitions, du gérant du matériel et d’autres membres (selon la structure de la société). |
| Le cumul des fonctions est possible. |
| Art. 17 |
| 1. Le comité assume pleinement la responsabilité des activités de tir et de l’information. Il traite tous les objets |
| qui ne relèvent pas de la compétence de l’Assemblée générale, notamment: |
| - La nomination des délégués aux sociétés de l’échelon supérieur |
| - L’établissement du programme des tirs |
| - La préparation et la direction des exercices de tir et des autres manifestations de la société |
| - La gestion de la fortune |
| - L’élaboration du budget et des comptes annuels |
| - La fixation de la participation aux frais |
| - L’élaboration des objets pour les assemblées de la société |
| - L’établissement de comptes-rendus, de rapports et de statistiques |
| - L’application des décisions et des statuts de la société |
| La décision sur des dépenses uniques dans le cadre de la somme de compétence de CHF 5'000.-. |
| 2. Le président représente la société à l’extérieur. Il dirige les assemblées et les séances du comité. Il exerce |
| la haute surveillance sur la société et les activités de tir. Il établit un rapport annuel pour la soirée de clôture |
| annuelle. Il détient, conjointement avec un deuxième membre du comité le droit de signature engageant |
| juridiquement la société. |
| 3. Le vice-président est le remplaçant du président. Il le seconde dans sa fonction. Son droit de signature est |
| identique à celui du président. |
| 4. Le secrétaire tient le procès-verbal et traite la correspondance. Il établit le rapport de tir. Il est responsable de |
| la tenue et du contrôle des feuilles de stand, ainsi que de l’inscription dans le livret de service ou dans le livret de |
| de performances des militaires et des détenteurs d’armes en prêt. |
| 5. Le caissier gère les finances de la société. Il est responsable de la tenue de l’état des membres. Il soumet |
| les comptes annuels à l’Assemblée générale ordinaire. Il place les fonds non destinés au règlement des |
| obligations de la société sur des valeurs portant intérêts. En matière financière, il détient le droit de signature |
| juridiquement obligatoire. |
| 6. Le moniteur de tir est responsable de la surveillance des tireurs. Pour la for-mation, l’ordonnance sur le tir |
| respectivement l’ordonnance sur les cours de tir du DDPS sont valables. En tant que moniteur auxiliaire, il peut |
| être affecté à la formation, pour autant qu’il ait suivi un cours de tir. La haute surveillance des activités de tir est |
| confiée à un moniteur de tir. |
| 7. Le moniteur des Jeunes Tireurs est responsable de leur formation. Il organise et dirige les cours de Jeunes |
| Tireurs selon les prescriptions de la Confédéra-tion. Il établit les comptes-rendus et les rapports y relatifs. |
| 8. Le gérant des munitions s’occupe de l’acquisition et de la répartition des mu-nitions, de la récupération des |
| douilles et de la restitution du matériel d’emballage. |
| 9. Le gérant du matériel s’occupe de l’acquisition et de la conservation du maté-riel de la société. |
| 10. Le comité règle les remplacements. |
| Art. 18 |
| Chaque membre du comité est responsable de la gestion de son mandat envers la société et des biens qui lui |
| ont été confiés; il en répond. |
| Art. 19 |
| Le comité peut valablement décider si, mis à part le président, au moins la moitié des membres est présente. |
| Le président prend part au vote et départage en cas d’égalité des voix. |
| Art. 20 |
| Les réviseurs ont l’obligation de vérifier les comptes annuels au terme de l’exercice comptable et d’établir par |
| écrit un rapport et des propositions à l’intention de l’Assemblée générale ordinaire. |
| Art. 21 |
| Le comité règle la reprise des abonnements obligatoires à l’organe de publication officiel et la remise des |
| licences aux membres de la société. |
| V. Finances |
| Art. 22 |
| L’exercice comptable débute le 1er janvier et se termine le 31 décembre de l’année en cours |
| Art. 23 |
| Le versement de montants par la caisse de la société aux membres ayant participés bénévolement à |
| d’importantes manifestations de tir relève, sur proposition du comité, de la compétence de l’Assemblée générale. |
| Art. 24 |
| Pour autant que les présents statuts ne prévoient pas autre chose, les obligations financières de la société sont |
| exclusivement garanties par les avoirs de la société. |
| VI. Généralités et dispositions finales |
| Art. 25 |
| Tous les exercices de tir doivent être rendus publics selon les prescriptions locales. |
| Art. 26 |
| Une révision des statuts peut avoir lieu sur proposition du comité ou à la demande d’un cinquième des membres |
| ayant droit de vote. |
| La décision est prise lors d’une Assemblée générale ordinaire ou extraordinaire convoquée à cet effet. |
| Art. 27 |
| La dissolution de la société peut avoir lieu: |
| - sur proposition du comité ou |
| - à la demande d’un cinquième des membres ayant droit de vote. |
| La dissolution doit être prise à une majorité des 2/3 des membres présents ayant droit de vote. |
| Art.28 |
| Lors de la dissolution de la société, les archives, les avoirs et autres biens de la société sont confiés à la gestion |
| des communes selon la convention intercommunale des communes de Murist, Bollion et Seiry en date du |
| 27 juillet 1993 pour une durée de 10 ans |
| Si, durant cette période, une nouvelle société poursuivant le même but est fondée, les archives et les avoirs lui |
| seront remis. |
| Art. 29 |
| Les statuts du 29 janvier 1993 sont abrogés. |
| Les présents statuts ont été approuvés en date du 15 mars 2013 par l’Assemblée générale ordinaire de la société. |
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