Statuts de la société de tir
Murist-La Molière
I. Nom, siège et but
Art. 1
La société de tir Murist – La Molière, fondée le 1er janvier 1993, ayant son siège à Murist, est une 
association au sens de l’art. 60 ss. du Code Civil Suisse. 
Son but est de maintenir et de promouvoir l’aptitude au tir de ses membres dans l’intérêt de la défense nationale.
Elle organise les Exercices fédéraux conformément aux directives de la Confédération. En outre, elle promeu
le tir sportif, la formation de la relève, les sentiments patriotiques et soigne la camaraderie.
Avec l’ensemble de ses membres, la société fait partie de la Société cantonale des tireurs fribourgeois (SCTF
ainsi que de la Fédération sportive suisse de tir (FST). Elle est également membre de l’Assurance-accidents
des sociétés suisses de tir (AAST).
II. Affiliation
Art. 2
La société comprend les membres actifs (adolescents, juniors, élites, seniors, vétérans et seniors vétérans),
les membres d’honneur, libres et passifs. Elle dresse un état de ses membres licenciés et de ses autres
membres conformément à celui de l’Administration de la Fédération et des Sociétés de la FST.
Tous les citoyens suisses jouissant des droits civiques, de même que les adolescents atteignant l’âge de
10 ans dans l’année en cours, peuvent être membres de la société.
Les ressortissantes et ressortissants étrangers peuvent être admis en qualité de membre et peuvent participer
aux manifestations de tir sous réserve des Dispositions d'exécution (DE) de la FST (Doc.-No 2.18.01; DE
sur le droit de participation des ressortissants étrangers aux Exercices fédéraux, aux manifestations de tir et
aux entraînements de la FST).
Une autorisation des autorités militaires cantonales est nécessaire pour participer aux Exercices fédéraux
(art. 12 de l'Ordonnance sur le tir hors du service).
Art. 3
La demande d’admission peut être effectuée oralement ou par écrit auprès du comité. Ce dernier décide
l’admission ou du refus. Le droit de recours des membres devant l’Assemblée générale est réservé.
Art. 4
Les militaires et les autres bénéficiaires de prestations de la Confédération n’effectuant que les Exercices
fédéraux doivent être admis sans percevoir de cotisation personnelle de leur part. 
Les tireurs ne voulant effectuer que les Exercices fédéraux et pour lesquels la société ne peut faire valoir un
droit aux prestations de la Confédération, doivent être admis sans affiliation à la société. Pour tirer les
Exercices fédéraux, une participation équitable aux frais peut être exigée. 
Art.5
Les militaires ne se soumettant pas aux ordres des instances compétentes de la société ou à l’autorité de
surveillance sur la place de tir doivent être signalés au membre compétent de la Commission de tir à l’intention
de l’autorité militaire cantonale.
Art. 6
1) Les membres contrevenant aux intérêts et au prestige de la société, ne se soumettant pas aux directive
des instances compétentes de la société ou de l’autorité de surveillance ou ne remplissant pas leurs 
obligations financières peuvent, sur proposition du comité, être exclus par l’Assemblée générale.
2) Si une procédure d’exclusion est engagée contre un membre, une convocation écrite doit être remise à
chaque membre 10 jours avant l’Assemblée générale; l’exclusion doit être portée à l’ordre du jour.
3) Le vote a lieu à bulletin secret. La majorité absolue des bulletins de vote va-lables rentrés est décisive.
Art. 7
La démission de la société a lieu pour la fin de l’exercice annuel; elle ne devient juridiquement effective que
lorsque les obligations financières pour l’exercice en cours ont été honorées.
Par la démission, respectivement l’exclusion, tous droits à la fortune et aux rétributions en tous genres
de la société sont abrogés.
Art. 8
Les membres passifs ont le droit de participer aux assemblées de la société.Ils ont le droit de vote, d’éligibilité
et de proposition.
Art. 9
Sur proposition du comité, l’Assemblée générale peut nommer membres d’honneur:
a. Les personnes qui ont rendu d’éminents services à la société et à la cause du tir en général.
b. Les tireurs ayant œuvré durant au moins 12 ans au sein du comité de la société ou de la direction des cours
de Jeunes Tireurs ou de formation.
c. Les tireurs ayant obtenu leur 3ème maîtrise cantonale
Les membres d’honneur ont le droit de vote, d’éligibilité et de proposition.
III. Organisation
Art. 10
Les organes de la société sont:
a. L'assemblée générale
b. Le comité
c. Les réviseurs aux comptes
Art. 11
L’Assemblée générale ordinaire de la société a lieu en principe au cours du 1er trimestre de l’année et traite les
objets suivants (selon l’ordre du jour proposé):
-        Approbation du procès-verbal
-        Approbation du rapport annuel (lu à la soirée annuelle)
-        Approbation des comptes annuels
-        Fixation des cotisations annuelles et de la participation aux frais 
-        Décision sur l’organisation de manifestations de tir ou d’autres manifestations de société
-        Participation aux manifestations de tir
-        Approbation du programme annuel
-        Explications sur les prescriptions de tir de la Confédération et des fédérations
-        Election du comité et des réviseurs, 
-        Honorariat (présidents et membres d’honneur, honorariat de tireurs méritants, etc.)
-        Révision des statuts
-        Fusion et dissolution de la société
    -     Traitement des propositions du comité et des membres de la société
Art. 12
Les Assemblées générales peuvent être convoquées:
a. Par le comité
b. A la demande d'un cinquième des membres de la société
Le comité doit répondre au plus tard dans un délai de deux mois à une demande des membres de la société.
Art. 13
1. Chaque Assemblée générale peut valablement délibérer si son déroulement et les points de l’ordre du jour
ont été communiqués aux membres par une con-vocation écrite au moins 10 jours à l’avance
2. Les propositions ne figurant pas à l’ordre du jour ne peuvent être traitées que lors de la prochaine Assemblée
générale.
3. Les votations et les élections ont lieu à main levée (pour autant qu’il n’en soit pas décidé autrement). Les
abstentions ne sont pas prises en compte. Le président prend part au vote et départage en cas d’égalité des voix.
Art. 14
Le comité est élu pour une durée de 3 ans et comprend au moins 5 ou au maximum 7 membres. Il se constitue
lui-même.
Art. 15
Les réviseurs aux comptes sont élus pour une durée de fonction de 3 ans. 
IV. Obligations du comité et des réviseurs aux comptes
Art. 16
Le comité se compose du président, du vice-président, du caissier, du secrétaire, du moniteur des
Jeunes Tireurs (pour autant que la société organise des cours de Jeunes Tireurs), du gérant des munitions,
du gérant des munitions, du gérant du matériel et d’autres membres (selon la structure de la société).
Le cumul des fonctions est possible.
Art. 17
1. Le comité assume pleinement la responsabilité des activités de tir et de l’information. Il traite tous les objets
qui ne relèvent pas de la compétence de l’Assemblée générale, notamment:
-        La nomination des délégués aux sociétés de l’échelon supérieur
-        L’établissement du programme des tirs
-        La préparation et la direction des exercices de tir et des autres manifestations de la société
-        La gestion de la fortune
-        L’élaboration du budget et des comptes annuels
-        La fixation de la participation aux frais
-        L’élaboration des objets pour les assemblées de la société
-        L’établissement de comptes-rendus, de rapports et de statistiques
-        L’application des décisions et des statuts de la société
La décision sur des dépenses uniques dans le cadre de la somme de compétence de CHF 5'000.-. 
2. Le président représente la société à l’extérieur. Il dirige les assemblées et les séances du comité. Il exerce
la haute surveillance sur la société et les activités de tir. Il établit un rapport annuel pour la soirée de clôture
annuelle. Il détient, conjointement avec un deuxième membre du comité le droit de signature engageant
juridiquement la société.
3. Le vice-président est le remplaçant du président. Il le seconde dans sa fonction. Son droit de signature est
identique à celui du président.
4. Le secrétaire tient le procès-verbal et traite la correspondance. Il établit le rapport de tir. Il est responsable de
la tenue et du contrôle des feuilles de stand, ainsi que de l’inscription dans le livret de service ou dans le livret de
de performances des militaires et des détenteurs d’armes en prêt.
5. Le caissier gère les finances de la société. Il est responsable de la tenue de l’état des membres. Il soumet
les comptes annuels à l’Assemblée générale ordinaire. Il place les fonds non destinés au règlement des
obligations de la société sur des valeurs portant intérêts. En matière financière, il détient le droit de signature
juridiquement obligatoire.
6. Le moniteur de tir est responsable de la surveillance des tireurs. Pour la for-mation, l’ordonnance sur le tir
respectivement l’ordonnance sur les cours de tir du DDPS sont valables. En tant que moniteur auxiliaire, il peut
être affecté à la formation, pour autant qu’il ait suivi un cours de tir. La haute surveillance des activités de tir est
confiée à un moniteur de tir.
7. Le moniteur des Jeunes Tireurs est responsable de leur formation. Il organise et dirige les cours de Jeunes
Tireurs selon les prescriptions de la Confédéra-tion. Il établit les comptes-rendus et les rapports y relatifs.
8. Le gérant des munitions s’occupe de l’acquisition et de la répartition des mu-nitions, de la récupération des
douilles et de la restitution du matériel d’emballage.
9. Le gérant du matériel s’occupe de l’acquisition et de la conservation du maté-riel de la société. 
10. Le comité règle les remplacements.
Art. 18
Chaque membre du comité est responsable de la gestion de son mandat envers la société et des biens qui lui
ont été confiés; il en répond.
Art. 19
Le comité peut valablement décider si, mis à part le président, au moins la moitié des membres est présente.
Le président prend part au vote et départage en cas d’égalité des voix.
Art. 20
Les réviseurs ont l’obligation de vérifier les comptes annuels au terme de l’exercice comptable et d’établir par
écrit un rapport et des propositions à l’intention de l’Assemblée générale ordinaire.
Art. 21
Le comité règle la reprise des abonnements obligatoires à l’organe de publication officiel et la remise des
licences aux membres de la société.
V. Finances
Art. 22
L’exercice comptable débute le 1er janvier et se termine le 31 décembre de l’année en cours
Art. 23
Le versement de montants par la caisse de la société aux membres ayant participés bénévolement à
d’importantes manifestations de tir relève, sur proposition du comité, de la compétence de l’Assemblée générale.
Art. 24 
Pour autant que les présents statuts ne prévoient pas autre chose, les obligations financières de la société sont
exclusivement garanties par les avoirs de la société.
VI. Généralités et dispositions finales
Art. 25
Tous les exercices de tir doivent être rendus publics selon les prescriptions locales.
Art. 26
Une révision des statuts peut avoir lieu sur proposition du comité ou à la demande d’un cinquième des membres
ayant droit de vote.
La décision est prise lors d’une Assemblée générale ordinaire ou extraordinaire convoquée à cet effet.
Art. 27
La dissolution de la société peut avoir lieu:
-     sur proposition du comité ou
-     à la demande d’un cinquième des membres ayant droit de vote.
La dissolution doit être prise à une majorité des 2/3 des membres présents ayant droit de vote.
Art.28
Lors de la dissolution de la société, les archives, les avoirs et autres biens de la société sont confiés à la gestion
des communes selon la convention intercommunale des communes de Murist, Bollion et Seiry en date du
27 juillet 1993 pour une durée de 10 ans
Si, durant cette période, une nouvelle société poursuivant le même but est fondée, les archives et les avoirs lui
seront remis.
Art. 29
Les statuts du 29 janvier 1993 sont abrogés. 
Les présents statuts ont été approuvés en date du 15 mars 2013 par l’Assemblée générale ordinaire de la société.